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Google à nouveau condamné dans l'affaire "Bourse des Vols"

Selon le site Legalis.net, dans l'affaire mettant aux prises Google et les sites "Bourse des Vols" et "Bourse des Voyages", "les sociétés Viaticum et Luteciel, qui avaient obtenu la condamnation de Google France pour contrefaçon de marques par le TGI de Nanterre, sont retournées devant cette juridiction pour la liquidation des astreintes prévues, estimant que le moteur de recherche n’avait pas exécuté correctement le jugement du 13 octobre 2003. Dans une décision du 8 mars 2004, le tribunal de Nanterre leur a donné gain de cause. Il a cependant réduit le montant des astreintes demandé par les deux sociétés, soit 205 500 euros, pour le ramener à 14 000 euros, tenant compte "de son attitude positive et prudente (de Google) qui l’a conduit à supprimer également lesdites marques du générateur des mots-clés proposés à ses clients". Le tribunal a cependant retenu le retard avec lequel Google s’est complètement conformé à la décision du 13 octobre dernier."

Signalons également, sans que les deux informations n'aient obligatoirement un rapport, que Franck Poisson, directeur commercial de Google France, qui avait grandement contribué à la création du bureau français de Google (et avait aidé le site Abondance plus d'une fois dans l'élaboration de son contenu), a quitté ses fonctions au début du mois d'avril. On lui souhaite bonne continuation...

http://www.google.fr/

Source : Legalis.net
av
 

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